Appartement

Conditions générales de location : Appartement

 

1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2 – UTILISATION DES LIEUX ET WIFI

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et « en bon père de famille » et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 24 heures après l’entrée dans les lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.  Le locataire doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du locataire ou de sa famille. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Dans le cas où le propriétaire met à la disposition de son client un accès WIFI, ce dernier est responsable de l’utilisation qui est faite de la connexion Internet durant son occupation des lieux.

3 – MÉNAGE

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé dans l’état de propreté où il l’aura trouvé à son arrivée (sols, cuisine, vaisselle, meubles, SDB et WC). En cas de non respect, nécessitant une remise en état partielle ou totale pour les locataires suivants, les frais de ménage de 50 € (pour les studios) et 60 € (pour le T2) et 150€ par le T4 seront appliqués (chèque de caution ou empreinte CB encaissés).

4 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie de 400 € pour les studios et 500 € pour le T2 et 1000€ pour le T4 (par chèque, empreinte CB) est demandé par le propriétaire. Aucune clé ne sera remise et la location ne pourra commencer avant la réception de la caution et du solde de la location. Le chèque de caution sera renvoyé ou détruit, l’empreinte CB clôturée, après l’état des lieux contradictoire de sortie dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux, des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition, du montant du ménage partiellement ou non réalisé. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la différence. Dans le cas du T2, il sera demandé également une caution de 15 € pour la carte de parking et de 35€ pour la télécommande de garage du T4, mise à disposition, caution rendue à la restitution de la carte et de la télécommande sans dommage.

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

6 – ANIMAUX

Les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat, sans remboursement du montant de la location.

7 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits au début du séjour par le propriétaire et le locataire. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire. A son départ, le locataire signalera toute anomalie au propriétaire, qui fera un état des lieux contradictoire et informera si besoin le locataire en cas de constatation d’anomalie.

8 – PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat et des conditions de locations datés et signés accompagné du paiement des arrhes (30% de la somme totale) avant la date indiquée et d’une copie de la pièce d’identité d’au moins une personne présente lors du séjour.

Le solde de la réservation sera versé 21 jours avant l’entrée dans les lieux :
– par chèque – Aucun chèque ne sera accepté le jour de l’arrivée.
– par virement ou CB (avec présentation de la carte le jour de l’arrivée) ou chèques vacances
Les prestations supplémentaires sont à régler avec le solde.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article 11 alinéa b.

10 – HORAIRES ARRIVÉE ET DE DÉPART

a) Arrivée : Le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat et d’une manière générale entre 17H et 19H (horaire à confirmer avec les propriétaires). En cas d’arrivée en dehors de ces horaires ou différée, le client doit prévenir le propriétaire pour accord préalable. Au delà de 19 h, sans nouvelles du locataire, le propriétaire considère que le contrat est annulé.

b) Départ : Le départ de la location doit se faire impérativement pour 10H maximum. Merci de bien vouloir respecter cet horaire. Tout dépassement pourra donner lieu à facturation supplémentaire.

11 – CONDITIONS D’ANNULATION OU D’INTERRUPTION DU SÉJOUR

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou émail.

a) Au delà de 3 semaines avant l’entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire

b) Au cours des 3 semaines avant l’entrée en jouissance : la totalité des sommes versées restent acquises au propriétaire

c) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, au-delà 19H sans en avoir informé le propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes et les sommes versées restent acquises au propriétaire et ce dernier peut disposer de son meublé

d) En cas d’annulation de la location par le propriétaire, il remboursera au locataire la totalité des sommes perçues.

e) En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans la condition indiquée ci-dessus (cf 4).

12 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué, il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt.

UTILISATION DU WIFI – CHARTE INTERNET

Nous mettons à votre disposition un accès à internet gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment :

  • à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.
  • A ne pas utiliser de logiciel de téléchargement, Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste des sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale.fr
  • A ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime ou de la violence.

L’utilisateur est informé de la mise en place d’un logiciel traceur, enregistrant les adresses IP de tous les appareils se connectant, et pouvant être transmises sur demande aux autorités.

 Le locataire s’engage sur l’honneur par la présente à respecter les termes de la loi Hadopi et de cette charte et décharge le propriétaire, Mme Montini, de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet durant son séjour.

Le code d’accès Wifi est personnel et ne peut en aucun cas être transmis à un tiers

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